ARRETE·6 janvier 1989
Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
En vigueur depuis le 6 janvier 1989 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des termes d'usage obligatoire.Liste des termes d'usage obligatoire.
Art. Annexe Isezione Liste des termes d'usage recommandé.Liste des termes d'usage recommandé.
Art. Annexe IIsezione Indice alphabétique des termes remplacés.Indice alphabétique des termes remplacés.
Art. Annexe III