Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes : Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ; Section 32 : Mondes anciens et médiévaux ; Section 33 : Formation du monde moderne.
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Prolegi/LEGITEXT000005622612#art-2