ARRETE·6 janvier 1997

Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

En vigueur depuis le 6 janvier 1997 3 articles 3 versions historisées
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