Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, d'une part, et des maîtres de conférences et personnels assimilés, d'autre part, deux listes électorales sont établies dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005625045#art-1