Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés dans le décret du 21 décembre 1990, modifié par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000005627449#art-1