Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000023501816#art-1