Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants : – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; – directeur des affaires culturelles de Martinique ; – directeur des affaires culturelles de Mayotte ; – directeur des affaires culturelles de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000023501816#art-2