Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 25 novembre 2016 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
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Prolegi/LEGITEXT000033842068#art-1