Art. 5
En vigueur depuis le 9 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs des écoles nationales vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033842068#art-5