Art. 3
En vigueur depuis le 21 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être dérogé à la durée fixée, dans l'intérêt du service ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000047012218#art-3