Art. 10
En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000046960768#art-10