Art. 6
En vigueur depuis le 14 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés suivants : - l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les diplômes exigés pour l'exécution de certains actes de biologie médicale ; - l'arrêté du 3 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 10 mars 1981 relatif à la liste des actes réservés de biochimie ; - l'arrêté du 3 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 29 avril 1986 relatif à la liste des actes réservés d'immunologie ; - l'arrêté du 6 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 29 avril 1986 relatif à la liste des actes réservés d'hématologie ; - l'arrêté du 7 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés d'identification mycologique des souches.
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Prolegi/LEGITEXT000005616193#art-6