Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019430480#art-2