Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité est fixée comme suit : ― le secrétaire général, président ; ― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents. Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000022500623#art-2