Art. 5
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : ― le nom de l'établissement ; ― les coordonnées postales ; ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; ― les coordonnées téléphoniques ; ― le nombre d'étoiles ; ― la date d'attribution du classement ; ― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ; ― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).
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Prolegi/LEGITEXT000022450019#art-5