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Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
ARRETE
·
6 juillet 2010
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Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
En vigueur depuis le 6 juillet 2010
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
sezione Annexe
Annexe
Art. Annexe unique
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