Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans au centre de formation relevant de l'association Côte d'Opale Basket Calais (F).
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Prolegi/LEGITEXT000038488020#art-1