Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes : SASP Bourges Basket (F) ; SEMS ALM Evreux basket (M) ; Association BC Maritime Gravelines Dunkerque (M) ; Association Basket Landes (F) ; Association ESSM Le Portel Côte d'Opale (M) ; SASP SCP Limoges (M) ; Association ASVEL Basket (M) ; Association Nantes Reze basket (F) ; SASP Paris Levallois (M) ; Association Roanne Chorale basket (M) ; SAEMSL Strasbourg Illkirch Graffenstaden Basket (M).
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Prolegi/LEGITEXT000038488020#art-2