Sect. Annexe IV

Art. LEGIARTI000035189409

En vigueur depuis le 17 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants : Espèce bovine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aabefcd6-d9bf-4a6f-9dcd-7253206ce3d7 Espèce caprine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3cd7f7a-5be6-4ffa-a9ec-f7461f9af749

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