Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 4 de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037238138#art-1