ARRETE·6 juillet 2018
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 6 juillet 2018 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne