Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047868437#art-1