ARRETE·6 juillet 2023
Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
En vigueur depuis le 6 juillet 2023 4 articles 4 versions historisées
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