Partie Partie 2 : Compréhension orale et écrite, expression orale en continu et en interaction - Coefficient 1›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054738288
En vigueur depuis le 23 août 2026
ANNEXES
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Spécialité « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »
Sommaire
ANNEXE I. - Présentation synthétique du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
Annexe IV.A. - Unités constitutives du diplôme
Annexe IV.B. - Conditions d'obtention des dispenses d'épreuves
Annexe IV.C. - Règlement d'examen
Annexe IV.D. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Organisation de la formation
Annexe V.A. - Grille horaire de la formation
Annexe V.B. - Stage en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableaux de correspondance entre les épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme
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