Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555789#art-1