Art. 5
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont définies à l'annexe VII du présent arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Assurance » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555789#art-5