Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions spéciales instituées par le décret susvisé en date du 8 janvier 1962 pour donner des avis en matière de réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy comprennent chacune treize membres, dont la liste est donnée respectivement aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074602#art-1