Art. 5
En vigueur depuis le 26 juin 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie et les conservateurs des eaux et forêts à Chambéry et à Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074602#art-5