Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des jurys, leurs présidents et leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs ou par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, par délégation des recteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058406#art-2