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Arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires
ARRETE
·
6 juin 1988
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Arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires
En vigueur depuis le 6 juin 1988
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