Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom de famille : Prénoms : Nom marital : Grade : Etablissement d'affectation : Section d'origine (1) : Je demande à être rattaché(e) à la section : 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ; 35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ; 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère ; Autre (1). Fait à , le Signature Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ; - pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent.
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Prolegi/LEGITEXT000005621154#art-annexe-i