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Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
ARRETE
·
6 juin 1996
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Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
En vigueur depuis le 6 juin 1996
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
sezione Annexes
Annexes
Art. ANNEXE I
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