Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
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Prolegi/LEGITEXT000005634583#art-1