Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).›Chapitre Chapitre III : Personnels.
Art. 213-10
En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-213-10