ARRETE·6 juin 2006

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Sommaire

sezione DISPOSITIONS LIMINAIRESDISPOSITIONS LIMINAIRES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.
Art. 6Art. 7Art. 8
sezione RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
libro LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 110-1Art. 110-2
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
sezione Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.
Art. 111-1
sezione Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Art. 111-2Art. 111-3Art. 111-4Art. 111-5Art. 111-6Art. 111-7Art. 111-8Art. 111-9Art. 111-10
capo Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.
Art. 112-1Art. 112-2
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Pratique de la déontologie policière.Section 1 : Pratique de la déontologie policière.
Art. 113-1Art. 113-2Art. 113-3Art. 113-4Art. 113-5Art. 113-6Art. 113-7Art. 113-8Art. 113-9Art. 113-10Art. 113-11Art. 113-12Art. 113-13
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
Art. 113-14Art. 113-15Art. 113-16Art. 113-17
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 113-18Art. 113-19Art. 113-20Art. 113-21
sezione Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Art. 113-22Art. 113-23Art. 113-24Art. 113-25Art. 113-26Art. 113-27Art. 113-28
sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
Art. 113-29Art. 113-30Art. 113-31Art. 113-32Art. 113-33Art. 113-34Art. 113-35Art. 113-36Art. 113-37Art. 113-38Art. 113-39Art. 113-40Art. 113-41Art. 113-42Art. 113-43Art. 113-44
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 113-45Art. 113-46Art. 113-48Art. 113-49Art. 113-50Art. 113-51Art. 113-52Art. 113-53Art. 113-54Art. 113-55Art. 113-56
sezione Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.
Art. 113-57Art. 113-57-1Art. 113-58Art. 113-59Art. 113-60Art. 113-61
sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
Art. 113-62
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 114-1Art. 114-2Art. 114-3Art. 114-4Art. 114-5Art. 114-6Art. 114-7Art. 114-8
titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
Art. 120-1Art. 120-2
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 121-1Art. 121-2Art. 121-3Art. 121-4Art. 121-5Art. 121-6Art. 121-7Art. 121-8Art. 121-9
capo Chapitre II : Rôle et missions.Chapitre II : Rôle et missions.
Art. 122-1
sezione Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-2Art. 122-3Art. 122-4Art. 122-5
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-7Art. 122-8Art. 122-9Art. 122-10
sezione Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-11Art. 122-12Art. 122-13
sezione Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.
Art. 122-14Art. 122-15Art. 122-16
capo Chapitre III : Droits et obligationsChapitre III : Droits et obligations
sezione Section 1 : Règles déontologiques.Section 1 : Règles déontologiques.
Art. 123-1Art. 123-2Art. 123-3Art. 123-4Art. 123-5Art. 123-6Art. 123-7
sezione Section 2 : Formation initiale et continue.Section 2 : Formation initiale et continue.
Art. 123-8Art. 123-9Art. 123-10
sezione Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Art. 123-11Art. 123-12Art. 123-13Art. 123-14Art. 123-15
sezione Section 4 : Organisation du travail.Section 4 : Organisation du travail.
Art. 123-16Art. 123-17Art. 123-18Art. 123-19Art. 123-20Art. 123-21Art. 123-22Art. 123-23Art. 123-24Art. 123-25
sezione Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.
Art. 123-26Art. 123-27Art. 123-28
sezione Section 6 : Résultats exceptionnels.Section 6 : Résultats exceptionnels.
Art. 123-29
sezione Section 7 : Matériels.Section 7 : Matériels.
Art. 123-30Art. 123-31Art. 123-32
titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.
Art. 130-1Art. 130-3Art. 130-4
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 131-1Art. 131-2Art. 131-3Art. 131-4
capo Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.
Art. 132-2
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 133-1Art. 133-2Art. 133-3Art. 133-4Art. 133-5Art. 133-6Art. 133-7Art. 133-8Art. 133-9Art. 133-10Art. 133-11Art. 133-12Art. 133-13Art. 133-14
sezione Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.
Art. 133-15Art. 133-16Art. 133-17
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 133-18Art. 133-19Art. 133-20
sezione Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.
Art. 133-21Art. 133-22Art. 133-23Art. 133-24
sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
Art. 133-25
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 133-26Art. 133-27
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
Art. 133-28
sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
Art. 133-29
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 134-1Art. 134-2Art. 134-3Art. 134-4Art. 134-5Art. 134-6
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 140-1Art. 140-2
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 141-1Art. 141-2Art. 141-3Art. 141-4Art. 141-5
capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3
capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 143-2Art. 143-2Art. 143-3Art. 143-4Art. 143-5Art. 143-6Art. 143-7Art. 143-9Art. 143-10Art. 143-11Art. 143-12Art. 143-13
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 143-17Art. 143-18Art. 143-19Art. 143-20
sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
Art. 143-21Art. 143-22Art. 143-23Art. 143-25
sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
Art. 143-26Art. 143-27
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 143-28Art. 143-29Art. 143-30
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 144-1Art. 144-2Art. 144-3Art. 144-4Art. 144-6
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
Art. 140-1Art. 140-2
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 141-1Art. 141-2Art. 141-3Art. 141-4Art. 141-5
capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3
capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 143-2Art. 143-2-1Art. 143-3Art. 143-4Art. 143-5Art. 143-6Art. 143-7Art. 143-9Art. 143-10Art. 143-11Art. 143-12Art. 143-13
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 143-17Art. 143-18Art. 143-19Art. 143-20
sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
Art. 143-21Art. 143-22Art. 143-23Art. 143-25
sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
Art. 143-26Art. 143-27
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 143-28Art. 143-29Art. 143-30
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 144-1Art. 144-2Art. 144-3Art. 144-4Art. 144-6
titolo TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALETITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
Art. 150-1Art. 150-2Art. 150-3Art. 150-4Art. 150-5Art. 150-6
libro LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
titolo TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).
Art. 210-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 211-1Art. 211-2Art. 211-3Art. 211-4Art. 211-5Art. 211-6
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 212-1Art. 212-2Art. 212-3Art. 212-4
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 213-1Art. 213-2Art. 213-3Art. 213-4Art. 213-5Art. 213-6Art. 213-7Art. 213-8Art. 213-9Art. 213-10Art. 213-11Art. 213-12Art. 213-13Art. 213-14Art. 213-15Art. 213-16
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 214-1Art. 214-3
titolo TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 210-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 211-1Art. 211-2Art. 211-3Art. 211-4Art. 211-5Art. 211-6
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 212-1Art. 212-2Art. 212-3Art. 212-4
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 213-1Art. 213-2Art. 213-3Art. 213-4Art. 213-5Art. 213-6Art. 213-7Art. 213-8Art. 213-9Art. 213-10Art. 213-11Art. 213-12Art. 213-13Art. 213-14Art. 213-15Art. 213-16
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 214-1Art. 214-3
titolo TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).
Art. 220-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 221-1Art. 221-2Art. 221-3Art. 221-4
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 222-1Art. 222-2Art. 222-3
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 223-1Art. 223-2Art. 223-3Art. 223-4Art. 223-5Art. 223-6Art. 223-7Art. 223-8Art. 223-9Art. 223-10
titolo TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
Art. 230-1
capo Chapitre Ier : Missions. - Organisations.Chapitre Ier : Missions. - Organisations.
Art. 231-1Art. 231-2
capo Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Art. 232-1Art. 232-2
capo Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.
Art. 233-1Art. 233-2Art. 233-3Art. 233-4Art. 233-5Art. 233-6Art. 233-7
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 234-1Art. 234-2Art. 234-3Art. 234-4
titolo TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
Art. 240-1Art. 240-2Art. 240-3Art. 240-4Art. 240-5Art. 240-6Art. 240-7Art. 240-8Art. 240-9Art. 240-10Art. 240-11Art. 240-12Art. 240-13Art. 240-14Art. 240-15Art. 240-16
titolo TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
Art. 250-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 251-1
capo Chapitre II : Structures.Chapitre II : Structures.
Art. 252-1Art. 252-2Art. 252-3Art. 252-4Art. 252-5Art. 252-6Art. 252-7Art. 252-8
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 253-1Art. 253-2Art. 253-3Art. 253-4Art. 253-5Art. 253-6Art. 253-7Art. 253-8
capo Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.
Art. 254-1Art. 254-2Art. 254-3Art. 254-4
titolo TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
Art. 260-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 261-1
capo Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.
sezione Section 1 : Organisation de la direction centrale.Section 1 : Organisation de la direction centrale.
Art. 262-1
sezione Section 2 : Organisation des services territoriaux.Section 2 : Organisation des services territoriaux.
Art. 262-2Art. 262-3
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 263-1Art. 263-2Art. 263-3Art. 263-4Art. 263-5Art. 263-6Art. 263-7Art. 263-8
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Affectation et changement d'affectation.Section 1 : Affectation et changement d'affectation.
Art. 264-1
sezione Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel.Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel.
Art. 264-2
sezione Section 3 : Conditions et horaires de travail.Section 3 : Conditions et horaires de travail.
Art. 264-3
titolo TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).
Art. 270-1
capo Chapitre Ier : Missions.- Organisation.Chapitre Ier : Missions.- Organisation.
Art. 271-1Art. 271-2Art. 271-3
capo Chapitre II : Personnels.Chapitre II : Personnels.
Art. 272-1Art. 272-2Art. 272-3Art. 272-4Art. 272-5Art. 272-6Art. 272-7Art. 272-8Art. 272-9Art. 272-10
titolo TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).
Art. 280-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 281-1Art. 281-2
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 282-1Art. 282-2Art. 282-3
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 283-1Art. 283-2Art. 283-3Art. 283-4Art. 283-5Art. 283-6Art. 283-7Art. 283-8Art. 283-9Art. 283-10Art. 283-11Art. 283-12
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 284-1Art. 284-2Art. 284-3Art. 284-4Art. 284-5Art. 284-6
titolo TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 280-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 281-1Art. 281-2
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 282-1Art. 282-2Art. 282-3
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 283-1Art. 283-2Art. 283-3Art. 283-4Art. 283-5Art. 283-6Art. 283-7Art. 283-8Art. 283-9Art. 283-10Art. 283-11Art. 283-12
capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 284-1Art. 284-2Art. 284-3Art. 284-4Art. 284-5Art. 284-6
titolo TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).
Art. 290-1
capo Chapitre Ier : Missions et organisation.Chapitre Ier : Missions et organisation.
sezione Section 1 : Missions.Section 1 : Missions.
Art. 291-1
sezione Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.
Art. 291-2Art. 291-3
sezione Section 3 : Disponiblité et obligations.Section 3 : Disponiblité et obligations.
Art. 291-4Art. 291-5Art. 291-6
capo Chapitre II : Exécution du service.Chapitre II : Exécution du service.
sezione Section 1 : Service à la résidence administrative.Section 1 : Service à la résidence administrative.
Art. 292-1Art. 292-2
sezione Section 2 : Service en déplacement.Section 2 : Service en déplacement.
Art. 292-3Art. 292-4Art. 292-5Art. 292-6
sezione Section 3 : Régime de récupération.Section 3 : Régime de récupération.
Art. 292-7
sezione Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales.Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales.
Art. 292-8Art. 292-9
sezione Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
Art. 292-10Art. 292-11
titolo TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.
Art. 2100-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 2101-1
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 2102-1Art. 2102-2Art. 2102-3Art. 2102-4Art. 2102-5Art. 2102-6
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 2103-1Art. 2103-2Art. 2103-3Art. 2103-4Art. 2103-5
capo Chapitre IV : Conditions d'emploi.Chapitre IV : Conditions d'emploi.
Art. 2104-1Art. 2104-2Art. 2104-3
titolo TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Art. 2110-1
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 2111-1
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 2112-1
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 2113-1Art. 2113-2Art. 2113-3Art. 2113-4Art. 2113-5Art. 2113-6Art. 2113-7Art. 2113-8Art. 2113-9Art. 2113-10
capo Chapitre IV : Conditions d'emploi.Chapitre IV : Conditions d'emploi.
Art. 2114-1Art. 2114-2Art. 2114-3Art. 2114-4
capo Chapitre V : Déontologie.Chapitre V : Déontologie.
Art. 2115-1
titolo TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Art. 2120-1
capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.
sezione Section 1 : Missions. - Organisation.Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2121-1Art. 2121-2Art. 2121-3Art. 2121-4Art. 2121-5Art. 2121-6Art. 2121-7Art. 2121-8Art. 2121-9Art. 2121-10Art. 2121-12
sezione Section 2 : Modalités de gestion des personnels.Section 2 : Modalités de gestion des personnels.
Art. 2121-13Art. 2121-14
capo Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2122-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2122-2Art. 2122-3Art. 2122-4Art. 2122-5
sezione Section 3 : Oganisation du temps de travail.Section 3 : Oganisation du temps de travail.
Art. 2122-6
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2122-7Art. 2122-8
capo Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police.Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2123-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2123-2Art. 2123-3Art. 2123-4Art. 2123-5Art. 2123-6Art. 2123-7
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2123-8
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2123-9Art. 2123-10
capo Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2123-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2123-2Art. 2123-3Art. 2123-4Art. 2123-5Art. 2123-6Art. 2123-7
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2123-8
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2123-9Art. 2123-10
capo Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2124-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2124-2Art. 2124-3Art. 2124-4Art. 2124-5Art. 2124-6Art. 2124-7
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2124-8Art. 2124-9
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2124-10
capo Chapitre V : Dispositions particulières à la direction des renseignements généraux.Chapitre V : Dispositions particulières à la direction des renseignements généraux.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2125-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2125-2Art. 2125-3Art. 2125-4Art. 2125-5Art. 2125-6
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2125-7Art. 2125-8Art. 2125-9
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2125-10
capo Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignementChapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2125-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2125-2Art. 2125-3Art. 2125-4Art. 2125-5Art. 2125-6
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2125-7Art. 2125-8Art. 2125-9
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2125-10
capo Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Missions. - Organisation.Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2126-1
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels.Section 2 : Rôle et missions des personnels.
Art. 2126-2Art. 2126-3Art. 2126-4Art. 2126-5Art. 2126-6Art. 2126-7
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2126-8
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2126-9
sezione Section 5 : Dispositions particulières.Section 5 : Dispositions particulières.
Art. 2126-10
capo Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.
sezione Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.
sezione Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif.Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif.
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
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