ARRETE·6 juin 2006
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
En vigueur depuis le 6 juin 2006 626 articles 626 versions historisées
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sezione DISPOSITIONS LIMINAIRESDISPOSITIONS LIMINAIRES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.
Art. 6Art. 7Art. 8sezione RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
libro LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 110-1Art. 110-2capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
sezione Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.
Art. 111-1sezione Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Art. 111-2Art. 111-3Art. 111-4Art. 111-5Art. 111-6Art. 111-7Art. 111-8Art. 111-9Art. 111-10capo Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.
Art. 112-1Art. 112-2capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Pratique de la déontologie policière.Section 1 : Pratique de la déontologie policière.
Art. 113-1Art. 113-2Art. 113-3Art. 113-4Art. 113-5Art. 113-6Art. 113-7Art. 113-8Art. 113-9Art. 113-10Art. 113-11Art. 113-12Art. 113-13sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
Art. 113-14Art. 113-15Art. 113-16Art. 113-17sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 113-18Art. 113-19Art. 113-20Art. 113-21sezione Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Art. 113-22Art. 113-23Art. 113-24Art. 113-25Art. 113-26Art. 113-27Art. 113-28sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
Art. 113-29Art. 113-30Art. 113-31Art. 113-32Art. 113-33Art. 113-34Art. 113-35Art. 113-36Art. 113-37Art. 113-38Art. 113-39Art. 113-40Art. 113-41Art. 113-42Art. 113-43Art. 113-44sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 113-45Art. 113-46Art. 113-48Art. 113-49Art. 113-50Art. 113-51Art. 113-52Art. 113-53Art. 113-54Art. 113-55Art. 113-56sezione Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.
Art. 113-57Art. 113-57-1Art. 113-58Art. 113-59Art. 113-60Art. 113-61sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
Art. 113-62capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 114-1Art. 114-2Art. 114-3Art. 114-4Art. 114-5Art. 114-6Art. 114-7Art. 114-8titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
Art. 120-1Art. 120-2capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 121-1Art. 121-2Art. 121-3Art. 121-4Art. 121-5Art. 121-6Art. 121-7Art. 121-8Art. 121-9capo Chapitre II : Rôle et missions.Chapitre II : Rôle et missions.
Art. 122-1sezione Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-2Art. 122-3Art. 122-4Art. 122-5sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-7Art. 122-8Art. 122-9Art. 122-10sezione Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
Art. 122-11Art. 122-12Art. 122-13sezione Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.
Art. 122-14Art. 122-15Art. 122-16capo Chapitre III : Droits et obligationsChapitre III : Droits et obligations
sezione Section 1 : Règles déontologiques.Section 1 : Règles déontologiques.
Art. 123-1Art. 123-2Art. 123-3Art. 123-4Art. 123-5Art. 123-6Art. 123-7sezione Section 2 : Formation initiale et continue.Section 2 : Formation initiale et continue.
Art. 123-8Art. 123-9Art. 123-10sezione Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Art. 123-11Art. 123-12Art. 123-13Art. 123-14Art. 123-15sezione Section 4 : Organisation du travail.Section 4 : Organisation du travail.
Art. 123-16Art. 123-17Art. 123-18Art. 123-19Art. 123-20Art. 123-21Art. 123-22Art. 123-23Art. 123-24Art. 123-25sezione Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.
Art. 123-26Art. 123-27Art. 123-28sezione Section 6 : Résultats exceptionnels.Section 6 : Résultats exceptionnels.
Art. 123-29sezione Section 7 : Matériels.Section 7 : Matériels.
Art. 123-30Art. 123-31Art. 123-32titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.
Art. 130-1Art. 130-3Art. 130-4capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 131-1Art. 131-2Art. 131-3Art. 131-4capo Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.
Art. 132-2capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 133-1Art. 133-2Art. 133-3Art. 133-4Art. 133-5Art. 133-6Art. 133-7Art. 133-8Art. 133-9Art. 133-10Art. 133-11Art. 133-12Art. 133-13Art. 133-14sezione Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.
Art. 133-15Art. 133-16Art. 133-17sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 133-18Art. 133-19Art. 133-20sezione Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.
Art. 133-21Art. 133-22Art. 133-23Art. 133-24sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
Art. 133-25sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 133-26Art. 133-27sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
Art. 133-28sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
Art. 133-29capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 134-1Art. 134-2Art. 134-3Art. 134-4Art. 134-5Art. 134-6titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 140-1Art. 140-2capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 141-1Art. 141-2Art. 141-3Art. 141-4Art. 141-5capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 143-2Art. 143-2Art. 143-3Art. 143-4Art. 143-5Art. 143-6Art. 143-7Art. 143-9Art. 143-10Art. 143-11Art. 143-12Art. 143-13sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 143-17Art. 143-18Art. 143-19Art. 143-20sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
Art. 143-21Art. 143-22Art. 143-23Art. 143-25sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
Art. 143-26Art. 143-27sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 143-28Art. 143-29Art. 143-30sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 144-1Art. 144-2Art. 144-3Art. 144-4Art. 144-6titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
Art. 140-1Art. 140-2capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Art. 141-1Art. 141-2Art. 141-3Art. 141-4Art. 141-5capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
Art. 142-1Art. 142-2Art. 142-3capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Art. 143-2Art. 143-2-1Art. 143-3Art. 143-4Art. 143-5Art. 143-6Art. 143-7Art. 143-9Art. 143-10Art. 143-11Art. 143-12Art. 143-13sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Art. 143-17Art. 143-18Art. 143-19Art. 143-20sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
Art. 143-21Art. 143-22Art. 143-23Art. 143-25sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
Art. 143-26Art. 143-27sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Art. 143-28Art. 143-29Art. 143-30sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
Art. 144-1Art. 144-2Art. 144-3Art. 144-4Art. 144-6titolo TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALETITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
Art. 150-1Art. 150-2Art. 150-3Art. 150-4Art. 150-5Art. 150-6libro LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
titolo TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).
Art. 210-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 211-1Art. 211-2Art. 211-3Art. 211-4Art. 211-5Art. 211-6capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 212-1Art. 212-2Art. 212-3Art. 212-4capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 213-1Art. 213-2Art. 213-3Art. 213-4Art. 213-5Art. 213-6Art. 213-7Art. 213-8Art. 213-9Art. 213-10Art. 213-11Art. 213-12Art. 213-13Art. 213-14Art. 213-15Art. 213-16capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 214-1Art. 214-3titolo TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 210-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 211-1Art. 211-2Art. 211-3Art. 211-4Art. 211-5Art. 211-6capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 212-1Art. 212-2Art. 212-3Art. 212-4capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 213-1Art. 213-2Art. 213-3Art. 213-4Art. 213-5Art. 213-6Art. 213-7Art. 213-8Art. 213-9Art. 213-10Art. 213-11Art. 213-12Art. 213-13Art. 213-14Art. 213-15Art. 213-16capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 214-1Art. 214-3titolo TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).
Art. 220-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 221-1Art. 221-2Art. 221-3Art. 221-4capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 222-1Art. 222-2Art. 222-3capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 223-1Art. 223-2Art. 223-3Art. 223-4Art. 223-5Art. 223-6Art. 223-7Art. 223-8Art. 223-9Art. 223-10titolo TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
Art. 230-1capo Chapitre Ier : Missions. - Organisations.Chapitre Ier : Missions. - Organisations.
Art. 231-1Art. 231-2capo Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Art. 232-1Art. 232-2capo Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.
Art. 233-1Art. 233-2Art. 233-3Art. 233-4Art. 233-5Art. 233-6Art. 233-7capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 234-1Art. 234-2Art. 234-3Art. 234-4titolo TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
Art. 240-1Art. 240-2Art. 240-3Art. 240-4Art. 240-5Art. 240-6Art. 240-7Art. 240-8Art. 240-9Art. 240-10Art. 240-11Art. 240-12Art. 240-13Art. 240-14Art. 240-15Art. 240-16titolo TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
Art. 250-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 251-1capo Chapitre II : Structures.Chapitre II : Structures.
Art. 252-1Art. 252-2Art. 252-3Art. 252-4Art. 252-5Art. 252-6Art. 252-7Art. 252-8capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 253-1Art. 253-2Art. 253-3Art. 253-4Art. 253-5Art. 253-6Art. 253-7Art. 253-8capo Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.
Art. 254-1Art. 254-2Art. 254-3Art. 254-4titolo TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
Art. 260-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 261-1capo Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.
sezione Section 1 : Organisation de la direction centrale.Section 1 : Organisation de la direction centrale.
Art. 262-1sezione Section 2 : Organisation des services territoriaux.Section 2 : Organisation des services territoriaux.
Art. 262-2Art. 262-3capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 263-1Art. 263-2Art. 263-3Art. 263-4Art. 263-5Art. 263-6Art. 263-7Art. 263-8capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Affectation et changement d'affectation.Section 1 : Affectation et changement d'affectation.
Art. 264-1sezione Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel.Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel.
Art. 264-2sezione Section 3 : Conditions et horaires de travail.Section 3 : Conditions et horaires de travail.
Art. 264-3titolo TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).
Art. 270-1capo Chapitre Ier : Missions.- Organisation.Chapitre Ier : Missions.- Organisation.
Art. 271-1Art. 271-2Art. 271-3capo Chapitre II : Personnels.Chapitre II : Personnels.
Art. 272-1Art. 272-2Art. 272-3Art. 272-4Art. 272-5Art. 272-6Art. 272-7Art. 272-8Art. 272-9Art. 272-10titolo TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).
Art. 280-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 281-1Art. 281-2capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 282-1Art. 282-2Art. 282-3capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 283-1Art. 283-2Art. 283-3Art. 283-4Art. 283-5Art. 283-6Art. 283-7Art. 283-8Art. 283-9Art. 283-10Art. 283-11Art. 283-12capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 284-1Art. 284-2Art. 284-3Art. 284-4Art. 284-5Art. 284-6titolo TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
Art. 280-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 281-1Art. 281-2capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 282-1Art. 282-2Art. 282-3capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 283-1Art. 283-2Art. 283-3Art. 283-4Art. 283-5Art. 283-6Art. 283-7Art. 283-8Art. 283-9Art. 283-10Art. 283-11Art. 283-12capo Chapitre IV : Droits et obligations.Chapitre IV : Droits et obligations.
Art. 284-1Art. 284-2Art. 284-3Art. 284-4Art. 284-5Art. 284-6titolo TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).
Art. 290-1capo Chapitre Ier : Missions et organisation.Chapitre Ier : Missions et organisation.
sezione Section 1 : Missions.Section 1 : Missions.
Art. 291-1sezione Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.
Art. 291-2Art. 291-3sezione Section 3 : Disponiblité et obligations.Section 3 : Disponiblité et obligations.
Art. 291-4Art. 291-5Art. 291-6capo Chapitre II : Exécution du service.Chapitre II : Exécution du service.
sezione Section 1 : Service à la résidence administrative.Section 1 : Service à la résidence administrative.
Art. 292-1Art. 292-2sezione Section 2 : Service en déplacement.Section 2 : Service en déplacement.
Art. 292-3Art. 292-4Art. 292-5Art. 292-6sezione Section 3 : Régime de récupération.Section 3 : Régime de récupération.
Art. 292-7sezione Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales.Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales.
Art. 292-8Art. 292-9sezione Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
Art. 292-10Art. 292-11titolo TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.
Art. 2100-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 2101-1capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 2102-1Art. 2102-2Art. 2102-3Art. 2102-4Art. 2102-5Art. 2102-6capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 2103-1Art. 2103-2Art. 2103-3Art. 2103-4Art. 2103-5capo Chapitre IV : Conditions d'emploi.Chapitre IV : Conditions d'emploi.
Art. 2104-1Art. 2104-2Art. 2104-3titolo TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Art. 2110-1capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
Art. 2111-1capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
Art. 2112-1capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.
Art. 2113-1Art. 2113-2Art. 2113-3Art. 2113-4Art. 2113-5Art. 2113-6Art. 2113-7Art. 2113-8Art. 2113-9Art. 2113-10capo Chapitre IV : Conditions d'emploi.Chapitre IV : Conditions d'emploi.
Art. 2114-1Art. 2114-2Art. 2114-3Art. 2114-4capo Chapitre V : Déontologie.Chapitre V : Déontologie.
Art. 2115-1titolo TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Art. 2120-1capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.
sezione Section 1 : Missions. - Organisation.Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2121-1Art. 2121-2Art. 2121-3Art. 2121-4Art. 2121-5Art. 2121-6Art. 2121-7Art. 2121-8Art. 2121-9Art. 2121-10Art. 2121-12sezione Section 2 : Modalités de gestion des personnels.Section 2 : Modalités de gestion des personnels.
Art. 2121-13Art. 2121-14capo Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2122-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2122-2Art. 2122-3Art. 2122-4Art. 2122-5sezione Section 3 : Oganisation du temps de travail.Section 3 : Oganisation du temps de travail.
Art. 2122-6sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2122-7Art. 2122-8capo Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police.Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2123-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2123-2Art. 2123-3Art. 2123-4Art. 2123-5Art. 2123-6Art. 2123-7sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2123-8sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2123-9Art. 2123-10capo Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2123-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2123-2Art. 2123-3Art. 2123-4Art. 2123-5Art. 2123-6Art. 2123-7sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2123-8sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2123-9Art. 2123-10capo Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2124-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2124-2Art. 2124-3Art. 2124-4Art. 2124-5Art. 2124-6Art. 2124-7sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2124-8Art. 2124-9sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2124-10capo Chapitre V : Dispositions particulières à la direction des renseignements généraux.Chapitre V : Dispositions particulières à la direction des renseignements généraux.
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2125-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2125-2Art. 2125-3Art. 2125-4Art. 2125-5Art. 2125-6sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2125-7Art. 2125-8Art. 2125-9sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2125-10capo Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignementChapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
sezione Section 1 : Organisation de la direction et des services.Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2125-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2125-2Art. 2125-3Art. 2125-4Art. 2125-5Art. 2125-6sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2125-7Art. 2125-8Art. 2125-9sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2125-10capo Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
sezione Section 1 : Missions. - Organisation.Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2126-1sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels.Section 2 : Rôle et missions des personnels.
Art. 2126-2Art. 2126-3Art. 2126-4Art. 2126-5Art. 2126-6Art. 2126-7sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2126-8sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.
Art. 2126-9sezione Section 5 : Dispositions particulières.Section 5 : Dispositions particulières.
Art. 2126-10capo Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.
sezione Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.
sezione Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif.Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif.
sezione Section 3 : Organisation du temps de travail.Section 3 : Organisation du temps de travail.
sezione Section 4 : Port de l'uniforme.Section 4 : Port de l'uniforme.