Livre LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.›Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.›Chapitre Chapitre III : Droits et obligations.›Sect. Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.
Art. 133-23
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion d'événements graves ou importants, les policiers adjoints peuvent être appelés à servir en tout temps et tout lieu en fonction des missions qui leur sont confiés, ils peuvent ponctuellement être appelés à servir à l'étranger ; l'ensemble de la réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires leur est applicable. Les conditions de déplacement et de séjour à l'étranger des personnels de la police nationale, tant pour motifs professionnels que privés, font l'objet d'une instruction particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-133-23