Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).›Chapitre Chapitre III : Personnels.
Art. 283-2
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3, alinéa 2, ci-dessus, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DFPN est établie conformément à l'organigramme de cette direction et dans le respect des missions dévolues à chacun des corps dont l'ensemble constitue les personnels visés à l'article 1er desdites dispositions liminaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-283-2