Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.›Sect. Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2121-5
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2121-5