Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.›Sect. Section 1 : Missions. - Organisation.
Art. 2121-4
En vigueur depuis le 14 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des personnels exerçant des fonctions de directeur-adjoint, de directeur territorial ou de sous-directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2121-4