Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (DFPN).›Chapitre Chapitre III : Personnels.
Art. 283-11
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les policiers adjoints, y compris ceux d'entre eux auxquels a été conférée l'appellation " cadets de la République, option police nationale ", participent aux missions d'accueil, de surveillance, de protection et de garde des établissements de formation. Ils peuvent en outre être employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées auxquelles leur formation a pu les préparer.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-283-11