Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).›Chapitre Chapitre II : Exécution du service.›Sect. Section 1 : Service à la résidence administrative.
Art. 292-1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire. Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des UMZ, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-292-1