Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
Art. 240-8
En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse. Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière. Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-240-8