Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).›Chapitre Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.›Sect. Section 2 : Organisation des services territoriaux.
Art. 262-2
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par : - les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ; - la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ; - les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ; - les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-262-2