Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 282-1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées : - des enseignements ; - des moyens, ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-282-1-1