Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 282-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Elle comporte également : - l'Ecole nationale supérieure de police ; - l'Ecole nationale d'application de la police nationale ; - les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ; - les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-282-3-1