Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.›Sect. Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Art. 2124-6
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2124-6