Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).›Chapitre Chapitre Ier : Missions.
Art. 2111-1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Service actif de la direction générale de la police nationale, le service de protection des hautes personnalités exerce les attributions suivantes : - la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité générale du Président de la République ; - la protection rapprochée et l'accompagnement de sécurité générale des hautes personnalités françaises et étrangères ; - la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'organisation des déplacements officiels en France et à l'étranger. Sur le territoire national, ces missions sont exécutées sous l'autorité des préfets territorialement compétents.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2111-1