Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).›Chapitre Chapitre II : Exécution du service.›Sect. Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
Art. 292-11
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-292-11