Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).›Chapitre Chapitre Ier : Missions et organisation.›Sect. Section 1 : Missions.
Art. 291-1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels actifs de la police nationale affectés dans les CRS assurent les missions qui leur sont dévolues et exercent leurs activités tant à la résidence administrative qu'en déplacement, et ce en tout point du territoire de la République, voire, en exécution d'accords internationaux, à l'étranger. Ces missions et activités se déclinent en : - maintien ou rétablissement de l'ordre public ; - sécurité routière ; - prévention de la criminalité et de la délinquance ; - aide et assistance aux personnes et protection des biens ; - services d'ordre et d'honneur. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 110-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, la DCCRS concourt également aux autres missions dévolues à la police nationale et, en particulier, à la lutte contre l'immigration irrégulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-291-1