Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Art. 7

En vigueur depuis le 26 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire. Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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legi/LEGITEXT000027606461#art-7

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